Plusieurs dispositifs fonctionnent de la façon suivante :
Exemple du dispositif " 36.8 FORMATION PROFESSIONNELLE : Actions spécifiques ".
Pour obtenir le versement de votre aide, nous vous invitons à fournir certains documents en fonction de l'étape à laquelle vous vous situez.
Vous trouverez ci-dessous la liste de ces documents concernant l'aide que vous avez sollicitée :
Un acompte à la notification de l'aide ou à la signature de la convention.
Un solde sur production :
- D’un bilan financier
- D’un bilan d’activité
- D’un justificatif de publicité
Nous vous invitons à compléter ce formulaire en indiquant quel type de versement, vous sollicitez.
En fonction de ce que vous indiquerez, les pièces répertoriées ci-dessus vous seront demandées.
Vous pouvez également retrouver l'ensemble de ces documents en consultant votre notification et/ou votre convention.